Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Vendeur
Séverine Perraudin, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
7 Square de la Dordogne, 75017 Paris, France
SIRET : 338 721 301 00053 — Code NAF : 4799A
E-mail : severineperraudin@gmail.com — Téléphone : +33 6 32 42 91 66
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires en cachemire réalisées sur le site severineperraudin.com auprès de clients particuliers. Toute commande implique leur acceptation.

3. Produits
Les pièces sont fabriquées en cachemire, en quantités limitées, en partenariat avec des ateliers et des familles d’éleveurs en Mongolie. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes d’importation restent à la charge du client.

5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Shop Pay, via la solution sécurisée Shopify Payments. Le montant est débité lors de la validation de la commande.

7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Paris :
– France : livraison offerte, environ 2 jours ouvrés
– Union européenne : 22 €, environ 7 jours ouvrés
– Suisse, Royaume-Uni, États-Unis : 29 €, environ 7 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs. Les produits voyagent sous la responsabilité du vendeur jusqu’à leur remise au client. En cas de retard de plus de 7 jours, le client peut contacter le vendeur pour trouver une solution, ou annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il suffit d’en informer le vendeur par e-mail, ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la demande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à la réception des articles.

Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de Séverine Perraudin, 7 Square de la Dordogne, 75017 Paris — severineperraudin@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : — Nom du client : — Adresse : — Date et signature (si envoi papier) :

9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties couvrent les défauts existant au moment de la livraison. Elles ne couvrent pas l’usure normale du cachemire, notamment l’apparition de bouloches, phénomène naturel propre à cette fibre, ni les dommages résultant d’un entretien non conforme aux instructions (lavage en machine ou à température élevée, séchage en machine, etc.), d’un accident ou d’un mauvais usage.

10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à severineperraudin@gmail.com ou par téléphone au +33 6 32 42 91 66. Le vendeur s’engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront communiquées sur simple demande.

12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.